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Les textes réglementaires

C’est le Code de l’Environnement qui précise les conditions dans lesquelles la pêche peut être pratiquée. Il constitue la base légale pour les pêcheurs, en définissant non seulement leurs droits mais aussi leurs obligations.

L’arrêté préfectoral permanent réglementant l’exercice de la pêche en eau douce précise les conditions d’exercice au sein du département.

Chaque pêcheur est tenu de s’approprier et respecter cette réglementation.

 

Code de l’environnement

Arrêté préfectoral pêche Calvados