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Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

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Le contenu de cette page présente un rappel non exhaustif de certains points de la réglementation liée à l'exercice de la pêche en eau douce.

Pour prendre connaissance de l'intégralité des informations relatives à la réglementation, il est nécessaire de consulter l'intégralité des documents officiels mis à disposition en bas de cette page (arrêtés préfectoraux, arrétés préfectoraux modificatifs).

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

 

ARTICLE

 

ANNEE

 

PAGE

• CATÉGORIES DES COURS D'EAU ET LIMITES

Annexe 2 Art.2

2020

13

• LIMITES D'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION PÊCHE EN EAU DOUCE

Annexe 2 Art.1

2020

13

• RÉGLEMENTATION S'APPLIQUANT AUX COURS D'EAU MITOYENS À D'AUTRES DÉPARTEMENTS

14

2016

12

• PROTECTION DES FRAYÈRES RÉGLEMENTATION

11

2020

10

• LOCALISATION FRAYÈRES BROCHET PÊCHE INTERDITE

11-3

2020

 10

• SECTIONS DE COURS D'EAU INTERDITE À LA PÊCHE

10-1/2/3

2023

5/6/7

• PRATIQUE DE LA PÊCHE SUR LES PARCOURS NO-KILL

8-B2

2023

3

• LOCALISATION PARCOURS PÊCHE CARPE PARCOURS DE NUIT

8-B1

2020

5/6

• PÉRIODES D'OUVERTURE GÉNÉRALE

4

2016

3

• HEURES LÉGALES DE PÊCHE

5

2016

3

• TAILLES DE CAPTURE MINIMALES DES POISSONS

7

2023

4

• TRUITES FARIO NOMBRE DE CAPTURES ET TAILLES AUTORISÉES

6-D

2023

2

• BROCHET OUVERTURE ET FERMETURE

6-A

2020

 3

• BROCHET SANDRE BLACK-BASS NOMBRE DE CAPTURES ET TAILLES AUOTRISÉES

6-D

2023

 2

• SANDRE OUVERTURE ET FERMETURE

Art.1

2021

2

• OMBRE COMMUN NOMBRE DE CAPTURE AUTORISÉES

6-D

2023

2

• TRUITES DE MER OUVERTURE ET FERMETURE

6-A

2020

2

• TRUITES DE MER NOMBRE DE CAPTURES ET TAILLES AUTORISEES

6-A

2020

2

• CLASSEMENT COURS D'EAU À TRUITES DE MER

Annexe 3 Art.3 3A

2020

14

• SAUMON OUVERTURE ET FERMETURE

6-A

2020

4

• SAUMON NOMBRE DE CAPTURES ET TAILLES AUTORISÉES

6-D

2023

2

• CLASSEMENT DES COURS D'EAU À SAUMONS

Annexe 3 Art.3 3B

2020

14

• COORDONNÉES GPS DES FRAYÈRES À MIGRATEURS

Annexe 1

2020

11/12

• PÊCHE DES SALMONIDÉS MIGRATEURS SUR LA VIRE

8-A

2023

3

• PÊCHE DE L'ALOSE SUR LA VIRE

 8-A

2023

 3

• ANGUILLE OBLIGATION D'ENREGISTREMENT DES CAPTURES

5

2016

 3

• ANGUILLE INTERDICTION DE PÊCHE DE NUIT

Annexe 2 Art.9

2020

 20

• NOMBRE DE LIGNES AUTORISÉES EN 2ème CATÉGORIE

8-A

2023

 3

• MODES DE PÊCHE INTERDITS DURANT LA FERMETURE EN 2ème CATÉGORIE

Annexe 2 Art 9.b

2020

20

• PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS EN 1ère et 2ème CATÉGORIE

4

2016

3

• APPÂTS DONT L'USAGE EST INTERDIT

Annexe 2 Art.9e

2020

20

• INTERDICTION DE L'EMPLOI ASTICOTS ET LARVES DIPTÈRES EN 1ère CATÉGORIE

Annexe 2 Art.9

2020

 20

• PRATIQUE DE LA PÊCHE À LA MOUCHE ARTIFICIELLE PENDANT LA PERIODE DE FERMETURE EN 2ème CATÉGORIE

Annexe 2 Art.9b

2020

20

• PORT ET USAGE DE LA GAFFE

Annexe 2 Art.9

2020

20

• INTERDICTION GRAPPINAGE ET HARPONNAGE

Annexe 2 Art.9

2020

20

• INTERDICTION INTRODUCTION D'ESPÈCES

12

2020

10

• MESURES PARTICULIÈRES SUR LA TOUQUES CONCERNANT LA CONSOMMATION DES POISSONS

6-B

2020

4

• BAR NOMBRE DE CAPTURES ET TAILLES AUTORISÉES

6-D / 7

2023

 2

Modification effective arrêté préfectoral du 03 mars 2023
Modification effective arrêté préfectoral du 7 juin 2021
Modification effective arrêté préfectoral du 09 mars 2020
Modification effective arrêté préfectoral du 27 avril 2018
Arrêté préfectoral permanent du 07 mars 2016
Code de l'environnement -Partie Législative-
Code de l'environnement -Partie Réglementaire-

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