Le contenu de cette page présente un rappel non exhaustif de certains points de la réglementation liée à l'exercice de la pêche en eau douce.
Pour prendre connaissance de l'intégralité des informations relatives à la réglementation, il est nécessaire de consulter l'intégralité des documents officiels mis à disposition en bas de cette page (arrêtés préfectoraux, arrétés préfectoraux modificatifs).
Annexe 2 Art.9b
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